La pêche à l’aimant est une méthode de pêche qui consiste à utiliser un aimant pour attraper des objets en métal et des trésors. Elle est couramment utilisée par les pêcheurs amateurs et professionnels. Cependant, il y a un débat en cours sur la légalité de cette méthode de pêche.
La pêche à l’aimant étant une nouvelle activité en pleine essor en France, le cadre légal n’est pas clair pour tout le monde, c’est ce que nous allons voir dans cet article. Est ce que j’ai le droit de faire de la pêche à l’aimant dans la rivière à coté de chez moi ? Est ce légal de faire de la pêche à l’aimant dans les fleuves Français ? C’est quelques unes des questions auxquelles je vais répondre dans cet article sur la législation française en 2023
Est-ce que la pêche à l’aimant est légale ou interdite ?
Cette question est très controversée et il n’y a pas de réponse claire, mais je vais essayer de vous guider. En effet, certaines régions considèrent que la pêche à l’aimant est une activité légale et ne l’interdisent pas. D’autres régions ou départements Français, en revanche, considèrent que cette méthode est dangereuse et interdisent la pêche à l’aimant.
Que dit la loi française sur la pêche à l’aimant ?
Mise à jour juin 2023, un arrêté préfectoral interdit la peche à l’aimant en Charente Maritime, il est donc clairement interdit de pratique la pèche à l’aimant en eau douce dans ce département.
En Mayenne, le préfet rappelle qu’il faut obligatoirement avoir l’autorisation du propriétaire du lieu pour pratiquer la peche à l’aimant, pour le détail de son arreté consulté le site de la Mayenne ici.
Aucune loi n’interdit à ce jour la pratique de la pêche à l’aimant. Le préfet de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a émis, le 5 juin 2019, une note à l’attention des préfets de département concernant les dangers de la pêche à l’aimant, notamment à dans le département des hauts de France (59).
Par ailleurs, le ministère de la Culture nous informe dans une réponse à une question écrite soumise au Sénat le 17 décembre 2020, que cette pratique est illégale sans autorisation. La réponse précise que toute recherche à visée patrimoniale nécessite l’approbation de l’État et de l’administration préfectorale en vertu du code du patrimoine.
Les gens ne sont pas les seuls à pouvoir être blessés par les dangers de cet étang. Pêcher ici peut être dangereux pour les animaux et les plantes dans l’eau, ainsi que pour les trésors archéologiques qui pourraient y être cachés.
Est ce que j’ai le droit de faire de la pêche à l’aimant dans la Somme
Dans le département de la Somme, il est interdit de faire de la pêche à l’aimant depuis le 5 aout 2019, en effet la préfecture de la Somme à décidée d’arrêter de faire prendre des risques à ses habitants. « Cette activité est dangereuse et elle est considérée comme illégale si elle est effectuée sans autorisation administrative«
Est ce légal de faire de la pêche à l’aimant dans l’Oise ?
Dans le département de l’Oise au contraire, il est légal de pratiquer la pêche à l’aimant d’après la préfecture de Beauvais. En effet, cette préfecture préfère jouer la carte de la sensibilisation et non celle de l’interdiction. « Nous préférons laisser cette pratique légale, tout en rappelant qu’elle doit être bien encadrée, réalisée avec l’accord du propriétaire du cours d’eau et la mairie«
Pêche à l’aimant dans le Pas-de-Calais est ce légal ?
La préfecture du Pas de Calais n’a pas fait d’arreté spécifiquement pour la détection à l’aimant, c’est donc la loi L542-1 du code du patromoine qui s’applique. Dans ce cas, il vous faut seulement une autorisation de votre préfet pour aller faire vos sorties peche à l’aimant.
Ainsi, si vous souhaitez pratiquer la pêche à l’aimant, il vous faudra vérifier les lois en vigueur dans votre pays afin de savoir si cette activité est autorisée ou non.
Comment obtenir l’autorisation de faire de la pêche à l’aimant légalement ?
Pour pouvoir faire de la pêche à l’aimant de façon légale en France en 2023, il vous faut une autorisation du préfet de votre préfecture. Comme le stipule l’article de loi du Code du patrimoine francais R542-1 votre demande doit contenir les informations suivantes :
- Votre identité
- Vos compétences dans la matiere
- Votre expérience de pecheur à l’aimant
- L’objectif de votre peche
- La durée de votre prospection
Une fois que vous avez envoyer votre demande à votre préfecture c’est alors la DRAC qui se charge de vérifier la véracité des informations fournies puis le préfet vous autorisera ou non à faire de la pêche à l’aimant.
Que risque t on si on pêche à l’aimant sans autorisation ?
Comme nous venons de voir précédemment, la majorité des régions et des préfectures interdisent la pêche à l’aimant sans autorisation, mais quel est le risque légal encouru ?
Quand on fait de la pêche à l’aimant sans autorisation le risque est un rappel à la loi ou une contravention.
Comme le rappel la préfecture de la Somme « le risque un rappel à la loi, voire une contravention pour non respect d’arrêté préfectoral. Mais c’est une sanction qui ne représente rien par rapport au risque qu’il encoure, lui et les personnes qui l’entourent, s’il remonte une munition encore dangereuse, justifie la préfecture samarienne. Le nettoyage des cours d’eau n’est bien sûr pas un problème, nous souhaitons juste éviter qu’un accident se produise«
Qu’est-ce que la pêche à l’aimant ?
La pêche à l’aimant est une activité de loisir qui consiste à pêcher des objets métalliques avec un aimant. Cette activité peut être pratiquée à la main ou à l’aide d’un dispositif électrique.
La pêche à l’aimant est une activité ludique qui peut être pratiquée par tous. Si vous voulez essayer et que vous chercher un aimant puissant, notre article vous présente l’aimant le plus puissant disponible. Elle nécessite peu de matériel et peut se faire dans n’importe quel environnement. Cette activité permet de ramasser des objets métalliques tels que des pièces de monnaie, des clés, des outils ou encore des bijoux.
La pêche à l’aimant est également utilisée dans certains domaines professionnels, notamment pour récupérer des déchets métalliques dans les eaux usées ou les décharges.
